1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles M.
propose des services d’accompagnement, de conseil et d’assistance à la réalisation de projets, de sites internet ou d’outils numériques, dans le cadre de sessions individuelles à distance.
2. Description des services
Les prestations sont proposées sous forme de packs horaires disponibles à l’achat via le site internet www.imaginasite.com :
- Pack 1 heure
- Pack 1/2 journée (3 heures consécutives* – tarif dégressif)
- Pack 1 jour (6h consécutives* – tarif dégressif)
Les rendez-vous sont réalisés à distance, via la plateforme Zoom, selon les créneaux définis d’un commun accord entre le prestataire et le client.
*hors temps de pause
3. Commande et paiement
Les commandes se font en ligne sur le site www.imaginasite.com. Le paiement est exigé au moment de la commande et peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La réservation d’une session ou l’accès à un pack n’est confirmé qu’après réception du paiement.
4. Droit de rétractation et non-remboursabilité
Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Ainsi, dès lors que le rendez-vous a débuté et que le client a commencé à bénéficier des conseils, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé.
En validant la commande et en accédant au service, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
5. Validité des packs horaires
Les packs achetés sont valables pour une durée de 3 mois à compter de la date d’achat. Les heures non utilisées au terme de cette période seront considérées comme perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement.
6. Annulation et report de rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de report doit être faite au moins 24 heures avant l’heure convenue du rendez-vous. Toute absence injustifiée ou annulation tardive entraînera la facturation intégrale de l’heure prévue.
7. Responsabilité
M. s’engage à fournir un accompagnement professionnel et personnalisé. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats obtenus, les choix techniques du client ou une mauvaise mise en œuvre des conseils fournis. Le client reste seul responsable de son projet.
8. Propriété intellectuelle
Les supports, outils, conseils, explications ou documents partagés lors des sessions sont la propriété exclusive de M.. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande ou dans le cadre des échanges sont utilisées uniquement pour les besoins de la prestation. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
10. Litige
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes du lieu de résidence du vendeur.