1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles le prestataire, M. 
, propose des services d’accompagnement, de conseil et d’assistance à la réalisation de projets, de sites internet ou d’outils numériques, dans le cadre de sessions individuelles à distance.
2. Description des services
Les prestations sont proposées sous forme de packs horaires disponibles à l’achat via le site internet www.imaginasite.com :
- Pack 1 heure
- Pack 1/2 journée (3 heures consécutives* – tarif dégressif)
- Pack 1 jour (6h consécutives* – tarif dégressif)
Les rendez-vous sont réalisés à distance, via la plateforme Zoom, selon les créneaux définis d’un commun accord entre le prestataire et le client.
*hors temps de pause
3.Prérequis à la réalisation de la commande
Afin de garantir la bonne réalisation de l’accompagnement à distance, le client doit disposer des compétences et du matériel nécessaires à l’utilisation courante des outils informatiques, ainsi que d’un environnement technique adapté.
Avant de passer commande, le client reconnaît avoir vérifié les éléments suivants :
1. Matériel et environnement technique
- Il dispose d’un ordinateur équipé d’une caméra et d’un micro fonctionnels.
- Il bénéficie d’une connexion Internet stable permettant la tenue de visioconférences via Zoom.
- Il est en mesure d’installer et d’utiliser le logiciel Zoom ou toute autre solution équivalente fournie par le prestataire.
2. Compétences informatiques de base
Le client maîtrise les usages courants de l’informatique, par exemple :
- traitement de texte, tableur, navigation web ;
- communication par mail et gestion de pièces jointes ;
- utilisation d’applications et services en ligne du quotidien (banque, réservations, achats en ligne, etc.) ;
- installation de logiciels, connaissances générales de son système d’exploitation, navigation dans les dossiers de l’ordinateur.
3. Conditions spécifiques liées à la création d’un site web
Le client comprend que l’accompagnement se réalise exclusivement sur un site en ligne. S’il ne possède pas déjà de nom de domaine ou d’hébergement web, il accepte :
- que ces frais ne sont en aucun cas inclus ou déductibles du tarif de l’accompagnement, le prestataire ne vendant pas ces services,
- d’en acquérir un auprès du prestataire de son choix,
- que les frais liés au nom de domaine et à l’hébergement sont à sa charge exclusive.
4. Commande et paiement
Les commandes se font en ligne sur le site www.imaginasite.com. Le paiement est exigé au moment de la commande et peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La réservation d’une session ou l’accès à un pack n’est confirmé qu’après réception du paiement.
5. Droit de rétractation et non-remboursabilité
Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Ainsi, dès lors que le rendez-vous a débuté et que le client a commencé à bénéficier des conseils, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé.
En validant la commande et en accédant au service, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
6. Validité des packs horaires
Les packs achetés sont valables pour une durée de 3 mois à compter de la date d’achat. Les heures non utilisées au terme de cette période seront considérées comme perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement.
7. Annulation et report de rendez-vous
Toute demande d’annulation ou de report doit être faite au moins 24 heures avant l’heure convenue du rendez-vous. Toute absence injustifiée ou annulation tardive entraînera la facturation intégrale de l’heure prévue.
8. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir un accompagnement professionnel et personnalisé. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats obtenus, les choix techniques du client ou une mauvaise mise en œuvre des conseils fournis. Le client reste seul responsable de son projet.
9. Propriété intellectuelle
Les supports, outils, conseils, explications ou documents partagés lors des sessions sont la propriété exclusive du prestataire. Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande ou dans le cadre des échanges sont utilisées uniquement pour les besoins de la prestation. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
11. Litige
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes du lieu de résidence du prestataire.